Conditions des livreurs NIA (professionnels indépendants)

1. Nature de la relation

• Vous agissez en tant que professionnel indépendant. Il n'y a pas de contrat de travail entre vous et NIA, ni lien de subordination : vous choisissez vos horaires, vous acceptez ou refusez librement les courses, vous pouvez travailler pour d'autres plateformes.
• NIA fournit l'application, la mise en relation, les itinéraires et les paiements.
• Vous êtes seul responsable de vos impôts, taxes, cotisations et autorisations d'exercer, selon la loi de votre pays.

2. Conditions pour livrer

• Avoir 18 ans révolus, un permis valide lorsqu'il est exigé, un véhicule en règle, l'assurance exigée par la loi, un téléphone avec GPS et données mobiles.
• Fournir des documents exacts (pièce d'identité, selfie, véhicule, etc.). Une fausse déclaration entraîne la fermeture immédiate du compte.
• Un numéro de téléphone joignable est obligatoire.
• NIA vérifie votre identité et peut refuser ou retirer l'accès sans avoir à motiver chaque décision, mais vous pouvez demander les raisons à contact@nialogistics.us.

3. Localisation

Pendant que vous êtes « en ligne », l'application utilise votre position précise, même écran verrouillé, pour vous proposer des courses, guider la navigation et permettre le suivi client. Elle s'arrête quand vous passez hors ligne. Vous pouvez refuser, mais vous ne pourrez alors pas recevoir de courses.

4. Les courses

• Vous pouvez refuser une course. Une fois acceptée, vous la menez à son terme ou vous prévenez le support : les annulations répétées peuvent réduire l'accès.
• Vous suivez la procédure : retrait chez le commerce, vérification de la commande, remise uniquement au destinataire contre le code de livraison, photos de preuve si demandées.
• Vous ne devez jamais ouvrir un colis, transporter un produit interdit, ni livrer à une autre personne que celle indiquée.

5. Espèces et paiements

• Les espèces encaissées pour NIA ou pour un commerce sont dues. Le plafond d'espèces détenues est indiqué dans l'application ; au-delà, vous devez les verser avant de reprendre des courses.
• Les gains et leur calcul sont montrés dans l'application. Les versements se font selon le calendrier indiqué.
• Une fraude ou un détournement entraîne la fermeture du compte et peut donner lieu à des poursuites.

6. Sécurité, accidents, assurance

• Vous respectez le code de la route et conduisez prudemment. Aucune course ne justifie de prendre un risque.
• Vous êtes responsable de votre véhicule, de votre santé et des dommages que vous causez ou subissez, sauf si la loi ou une assurance NIA le prévoit expressément. Sauf mention écrite contraire dans l'application, NIA ne fournit pas d'assurance accident aux livreurs.
• En cas d'accident, d'agression ou de danger, utilisez le bouton d'aide de l'application et les secours locaux.

7. Comportement

Respect des clients, des commerces et des équipes NIA. Pas de violence, harcèlement, discrimination, fraude, double compte, prêt de compte. NIA peut suspendre ou fermer le compte en cas de manquement, avec explication quand c'est possible.

8. Notes et évaluations

Les notes servent à la qualité du service. Vous pouvez contester une note ou une sanction en écrivant au support.

9. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

10. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, NIA n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de revenus ou des faits des clients ou des commerces. Cela ne retire aucun droit que la loi vous garantit.

11. Modification et preuve

Les conditions peuvent changer ; une nouvelle acceptation vous sera demandée. NIA conserve la preuve de votre acceptation (date, version, appareil).

12. Droit applicable et litiges

Droit du pays où le service est fourni ; tentative de médiation, puis tribunaux compétents.. Contact d'abord : contact@nialogistics.us.